ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT)

PRÉSENTATION

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (en anglais, General Agreement on Tariffs and Trade), traité signé à Genève en 1947 par les représentants de 23 nations non communistes.
Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée à favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction des barrières à l’échange — tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas) —, mais également de faciliter le règlement des différends commerciaux internationaux. Prenant effet en janvier 1948, le traité est ensuite ratifié par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit ou membres associés, représentant en tout 90 p. 100 du commerce mondial des marchandises.
Depuis sa constitution, les membres du GATT ont organisé huit cycles de conférences consacrées aux négociations commerciales : Genève (1947), Annecy (1948), Torquay (1950-1951), Genève ( 1955-1956), le Dillon Round à Genève (1961-1962), le Kennedy Round à Genève (1964-1967), le Tokyo Round à Genève (1973-1979) et enfin l’Uruguay Round de 1986, négocié à Genève et à Bruxelles et qui s’est achevé en 1994 par la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

POLITIQUES COMMERCIALES

Les membres du GATT étudient et proposent des dispositions conduisant à la réduction, à défaut de la suppression, des barrières douanières, des quotas, ainsi que toute mesure d’effet équivalent (comme les licences d’exportation par exemple). Les concessions tarifaires sont négociées selon le principe de réciprocité. Une concession faite dans un domaine particulier est appliquée à toutes les parties contractantes, bien qu’un pays puisse demander à être exempté de sa concession originale dès lors que la baisse des droits menace sérieusement son économie nationale.
Un des principes fondateurs du GATT est la non-discrimination des relations commerciales entre pays membres. Ceci constitue l’application de la clause dite de la nation la plus favorisée. Si deux pays négocient afin de réduire, entre eux, une quelconque barrière douanière ou une autre forme de protection, alors cette concession doit être applicable à l’ensemble des autres États membres. Au-delà, les concessions tarifaires doivent être négociées selon un principe de réciprocité : le pays qui accepte une concession doit en consentir une en retour sur une base d’avantages mutuels et réciproques.

RÉVISIONS DU GATT

Les premières révisions majeures du traité fondateur du GATT sont intervenues en 1955. Les pays membres ont souhaité intégrer des dispositions plus strictes concernant le traitement des subventions visant à restreindre les importations ou à faire augmenter les exportations. Pendant les années soixante, le traité est révisé pour refléter l’intérêt croissant des pays développés pour les problèmes commerciaux des pays en voie de développement. Les changements adoptés dégageaient ces derniers de l’obligation de réciprocité normalement imposée aux parties contractantes lors d’une négociation tarifaire. Le cycle de l’Uruguay a permis d’adopter une révision très importante conduisant au remplacement du GATT par l’Organisation mondiale du commerce.

 GATT ET OMC

Créée pour remplacer le GATT, l’OMC reprend à la fois les dispositions du traité originel et celles de ses révisions, la synthèse étant appelée « GATT 1994 ». L’OMC étend le mandat originel du GATT à de nouveaux secteurs, tels que les services et la propriété intellectuelle. Elle fournit un cadre légal pour l’application des accords du GATT. Comme elle est chargée d’administrer l’acte final de l’Uruguay Round, elle perpétue dans les faits l’organisation et les décisions du GATT dans une structure renouvelée et plus efficace.
À l’origine, le GATT lui-même n’était qu’un simple ensemble de dispositions regroupées dans un traité et n’avait à son service qu’un secrétariat intermittent ; il a su évoluer pour aboutir à une véritable organisation internationale dotée de pouvoirs renforcés.