DÉCENTRALISATION ET DECONCENTRATION
PRÉSENTATION
Décentralisation et déconcentration, opérations de transfert des pouvoirs de l’État vers des autorités locales. La déconcentration correspond à un transfert de décision de l’administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui.
LA DÉCONCENTRATION
La déconcentration débouche sur une redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même institution. Le pouvoir détenu par les autorités administratives les plus élevées dans la hiérarchie interne d’une institution (les ministres) est transféré en partie à des autorités qui leur sont subordonnées (par exemple, les préfets). Les attributions de l’autorité qui déconcentre ne sont pas réduites puisque globalement la masse des affaires relevant d’elle reste la même.
Sur le plan historique, la déconcentration se développa en France en réaction à la concentration administrative de l’Ancien Régime. Elle fut alors à l’origine de la création de l’institution préfectorale en l’an VIII, qui permit aux ministres de se défaire d’un certain nombre de leurs attributions. De nos jours, elle reste très pratiquée, suivant le principe selon lequel la déconcentration doit constituer le droit commun des interventions de l’État. Les administrations centrales n’ont vocation à intervenir que dans la mesure où l’exécution de la loi ne peut être déléguée à un échelon territorial quelconque.
LES DEUX FORMES DE LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation peut revêtir deux formes principales. La première intéresse les collectivités locales et est qualifiée de décentralisation territoriale. Dans ce cas, les habitants de la commune, du département ou de la région règlent leurs affaires administratives par l’intermédiaire de leurs représentants élus (le conseil municipal et son maire, les conseils généraux et régionaux avec leurs présidents). Toutefois, pour éviter toute dérogation au principe de l’indivisibilité de la République, les collectivités locales sont placées sous la surveillance d’un délégué du gouvernement (le préfet) qui est chargé de vérifier a posteriori la légalité de leurs décisions. En cas de besoin, il a pour mission de saisir le juge compétent qui statue sur la légalité des actes contestés. Le développement de la démocratie locale implique la promotion de cette forme de décentralisation.
La seconde forme de décentralisation consiste dans la décentralisation technique ou encore fonctionnelle, voire par services. Elle correspond à la formule de l’établissement public (université, hôpital). Généralement rattachées à une collectivité publique dont elles constituent un prolongement, ces personnes morales de droit public, distinctes de l’État et des collectivités territoriales, sont soumises au principe de spécialité. Elles ont une vocation spéciale, limitée à la gestion du service qui leur a été confié (pour l’université, il s’agit de l’enseignement supérieur et de la recherche). Bénéficiant d’une autonomie administrative, ces établissements publics disposent d’organes propres (conseil d’administration, directeur), sont dotés d’un budget autonome, peuvent introduire des recours en justice, ou encore recevoir des dons et des legs en relation avec leur spécificité. Ils sont toutefois soumis à un contrôle dit « de tutelle », exercé par la collectivité de rattachement. S’exerçant sous le contrôle du juge, la tutelle peut ne porter que sur la légalité du comportement de l’autorité décentralisée ou bien encore sur l’opportunité des mesures prises.
DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION DANS L'HISTOIRE
Dès la IIIe République, départements et communes se sont vu accorder une certaine autonomie qui s’est traduite par l’élection de leurs conseils au suffrage universel, d’autre part par l’octroi de compétences et de ressources financières propres (lois de 1871 et de 1884 sur les départements et les communes). Ces premières mesures de décentralisation permirent aux collectivités territoriales de créer et de gérer un grand nombre d’équipements et de services publics (eau, gaz, électricité, transports).
Pourtant, après la Seconde Guerre mondiale, l’État reprit l’initiative dans le domaine du développement local en menant une politique volontariste de planification et d’aménagement du territoire. La déconcentration (création du préfet de région, élargissement des compétences du préfet de région) fut privilégiée malgré les revendications des collectivités en faveur de la décentralisation.
Ces revendications débouchèrent sur le vote des lois de décentralisation (loi du 2 mars 1982) qui procédaient à des transferts de compétences au profit des régions. La région s’est vu principalement investie de la planification, de l’aménagement du territoire, des lycées, de la formation professionnelle ; le département de l’action sanitaire et sociale, des transports scolaires, des collèges, des archives, de la voirie départementale ; la commune, des équipements de proximité, des écoles primaires, de l’urbanisme, de la voirie communale.
Même si la déconcentration a longtemps été considérée comme un obstacle à la décentralisation, il apparaît aujourd’hui que loin d’être contradictoires, ces deux formes d’administration se complètent au lieu de s’opposer. Aujourd’hui, la tendance en France semble être de développer simultanément déconcentration et décentralisation.
