ETAT

 PRÉSENTATION

État, forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé.
À l’époque contemporaine, il représente le cadre courant de la domination politique. Sur le plan intérieur, l’État moderne se caractérise par son monopole de la violence légitime, c’est-à-dire l’usage légal de la contrainte sur les personnes. Vis-à-vis de l’extérieur, le trait distinctif de l’État moderne est la souveraineté, autrement dit son indépendance totale, et sa compétence illimitée. L’État se compose de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. La forme étatique ne préjuge pas du régime politique qui y est pratiqué. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime.

LES FONDEMENTS DE L’ÉTAT DÉMOCRATIQUE LIBÉRAL

L’État démocratique libéral garantit les droits fondamentaux de l’individu tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les libertés fondamentales se trouvent assurées par les mécanismes de l’État de droit, dans lequel les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. À l’opposé, les États totalitaires, comme l’Allemagne sous le régime nazi ou l’ex-URSS, interviennent sur tous les aspects de la vie privée, et nient les libertés individuelles élémentaires.

L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT-NATION

Historiquement, l’État apparaît à la fin du Moyen Âge, à la faveur de la centralisation du pouvoir entre les mains d’un souverain, en réaction, d’une part, à la féodalité et, d’autre part, aux pouvoirs du pape et de l’empereur. À partir du XVIe siècle, naît l’idée qu’à un État doit correspondre un groupe humain culturellement et ethniquement cohérent : la nation.
Très répandue au XIXe siècle par l’intermédiaire du mouvement des nationalités, l’idée d’État-nation comme forme accomplie d’organisation politique n’est cependant que rarement devenue effective, comme en Grande-Bretagne ou dans la France sous la Révolution. La plupart des États actuels d’Afrique, d’Asie, d’Amérique et même d’Europe sont constitués de groupes humains multiples.

 L'ÉMERGENCE DES ÉTATS SÉCULARISÉS

Dans le même temps, le pouvoir politique s’est progressivement détaché de son origine divine, donnant naissance à des États sécularisés. Peu à peu, la souveraineté a été pensée comme appartenant au peuple. Le pouvoir politique se trouve désincarné, détaché de l’homme qui l’exerce, ce qui permet de concevoir les institutions et les pouvoirs comme distincts des hommes qui en ont la responsabilité. Les contributions philosophiques de Jean-Jacques Rousseau et Georg Wilhelm Friedrich Hegel sur ce sujet ont été d’une importance considérable. Max Weber a ensuite souligné la tendance à la rationalisation et à la bureaucratisation de l’État moderne.

 ÉTATS UNITAIRES, ÉTATS FÉDÉRAUX

L’État revêt diverses formes. L’État unitaire concentre le pouvoir politique dans l’État, l’autorité centrale. Il peut être plus ou moins centralisé : l’Espagne et l’Italie accordent une certaine autonomie à leurs provinces. La France, pour sa part, s’est engagée en 1982 dans un processus de décentralisation administrative. Toutefois, l’État conserve tout le pouvoir politique, et il peut réduire le degré d’autonomie des collectivités territoriales. Dans les États fédéraux, ce principe diffère, dans la mesure où certains droits et pouvoirs propres aux entités fédérées que sont les Länder en Allemagne et les « États » aux États-Unis ne sont pas délégués par le gouvernement fédéral central, mais procèdent de la Constitution et sont garantis par elle. Cependant, dans tous les cas, les constitutions réservent au pouvoir central la compétence en matière de monnaie et de politique étrangère.

 LES RÔLES MULTIPLES DE L'ÉTAT

Sur le plan interne, le rôle de l’État est multiple. Tout d’abord, il consiste à fournir à la population un cadre juridique lui permettant de vivre et d’agir dans l’ordre et la sécurité. L’État crée le droit par le biais de ses organes, notamment constitutionnels. On distingue traditionnellement : le pouvoir législatif, qui vote la loi et qui appartient au Parlement ; le pouvoir exécutif, qui applique la loi et qui est dévolu au gouvernement ; le pouvoir judiciaire, qui tranche les litiges dans les cas particuliers et qui échoit aux tribunaux. En principe, ces trois pouvoirs sont séparés en démocratie, et confondus en dictature.
D’autre part, l’État remplit d’autres fonctions. Il assure la défense au moyen de l’armée, la justice au moyen des juridictions, et l’ordre intérieur au moyen de la police. Il dispose traditionnellement du privilège de battre la monnaie, mais certains États européens procèdent actuellement à la mise en commun de cette compétence dans la cadre de l’Union économique et monétaire. Si ces fonctions, dites « régaliennes », sont communément acceptées, les autres domaines d’intervention de l’État font l’objet de débats, et leur étendue dépend des choix des sociétés concernées. En France, l’État fournit de nombreux services publics accessibles à l’ensemble de la population. Au cours du XXe siècle, l’État a constamment étendu ses interventions dans l’économie, la protection sociale ou la culture, suscitant l’émergence de la notion d’État-providence. Le financement de ces interventions donne lieu au prélèvement de l’impôt.

L'ÉTAT DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL

Dans la vie internationale, tous les États sont reconnus souverains et égaux. Théoriquement, l’existence internationale de l’État résulte de l’apparition de ses trois éléments constitutifs : le territoire, la population et le gouvernement souverain. En réalité, pour devenir effective, cette existence doit être reconnue par d’autres États. Actuellement, l’admission aux Nations unies est un gage important de reconnaissance internationale. Les États sont soumis au respect du droit international, et ne doivent pas s’ingérer dans les affaires intérieures les uns des autres.
Depuis la fin du XIXe siècle, on assiste à l’apparition de nombreuses institutions internationales regroupant des États souverains souhaitant aborder des problèmes communs : la sécurité, l’économie et le développement, les échanges de toutes natures, les menaces communes (écologie, nucléaire, guerres, famines). Les Nations unies ne sont qu’une des multiples institutions nées de l’interdépendance croissante des États. D’autre part les États se trouvent de plus en plus confrontés à la concurrence d’autres acteurs et de phénomènes de la vie internationale (associations, groupes, flux divers), défiant l’ordre interétatique. Toutefois, il n’existe pas d’entité supérieure aux États, ni d’entité susceptible de les contraindre.
La globalisation de l’économie mondiale, la mobilité des hommes, du capital et de l’information à l’échelle planétaire se sont conjuguées pour circonscrire la liberté d’action de l’État. À ces évolutions répondent, notamment en Europe occidentale, des constructions interétatiques, comme l’Union européenne. Sans remplacer l’État national, cette construction sans précédent assume certaines des prérogatives traditionnelles de l’État.

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