LA COMMUNAUTÉ RURALE

Introduction :

La communauté rurale est une collectivité locale c’est-à-dire collectivité territoriale dotée d’autorités élues et d’une administration qui exercent leurs compétences sur un territoire défini. Elle est une personne morale de droit public bénéficiant d’une autorité financière. Elle est formée de plusieurs villages et hameaux.

I-Structures

La communauté rurale est une collectivité locale regroupant plusieurs villages. Elle est créée par décret. Ce dernier détermine le nom de la communauté rurale qui est celui du chef-lieu et en fixe les limites. Elle dotée de la personnalité morale et de l’autorité financière. Elle détient des compétences qui leur sont confiées par le législateur. Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce au sein d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil rurale). Exemples de communautés rurales : Sangalkam dans le département de Rufisque, Fandène dans le département de Thiès, Taïba Moutoufa dans le département de Diourbel.

II- Fonctionnement

a) compétences de la communauté rurale :

Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Le principe de libre administration est au cœur du processus de décentralisation. Ainsi, le conseil rural règle par ses délibérations les affaires de la communauté rurale. Il délibère en toute matière pour la quelle compétence lui est donnée par la loi. Le conseil peut statuer sur neuf domaines de compétences : éducation, culture, santé, sport, habitat, aménagement du territoire, environnement, etc. Il élabore le plan local de développement.

b) organes de la communauté rurale :

Le conseil rural, composé de conseillers et de conseillères ruraux élus pour cinq ans, conformément au code électoral. Il est l’organe délibérant de la communauté rurale. Il élit en son sein un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents. Le président du conseil rural est l’organe exécutif de la communauté rurale.

Conclusion

La communauté rurale est une collectivité locale dirigée par un conseil rurale. Toutefois, le principe de libre administration qui caractérise les collectivités locales a comme contrepartie la surveillance d’un représentant de l’Etat qui vérifie la légalité des actes qu’elles émettent.