LA COMMUNE

Introduction

La commune est une collectivité territoriale, personne morale de droit public. Elle est une circonscription administrative bénéficiant d’une autonomie financière. Elle est dirigée par le conseil municipal.

I-Historique

Au Sénégal, l’histoire des communes remonte à la fin du 19e siècle. L’administration coloniale avait alors créé quatre communes de plein exercice : Saint Louis et Gorée sont devenues communes le 10 août 1872, Rufisque en 1880 et Dakar en 1887. Les habitants de ces quatre communes avaient la citoyenneté française. De 1904 à 1925 : une quinzaine de localités sont érigées en communes mixtes placées sous l’autorité d’un administrateur municipal nommé. Les communes mixtes sont administrées par une commission municipale et un administrateur Maire (commandant de cercle ou chef de subdivision). Les membres de la commission municipale de la commune mixte du 1er degré sont nommés. Ceux du 3e degré sont élus au suffrage universel. Pour les communes mixtes du 2e degré, une moitié des membres de la commission est nommée et l’autre est élue au suffrage universel. Les communes de la deuxième génération se sont développées entre 1904 et 1926. D’abord, Thiès, Louga, Tivaouane, Foundoiugne ; puis en 1917, Ziguinchor, Kaolack, Fatick, Diourbel ; en 1925 : Kébémer, Khombole et Méckhé ; en 1926 : Bambey, Gossas, Mbour. En 1952, d’autres communes mixtes se sont ajoutées à la liste des communes. Après 1955, Thiès, Kaolack, Louga, Ziguinchor, Diourbel deviennent des communes de moyen exercice placées sous l’autorité d’un administrateur maire nommé exclusivement dans ce poste. Le 1er février 1960, les lois élèvent toutes les communes au rang de plein exercice : elles sont dirigées par un Maire et un conseil municipal élus. Elles disposent d’une autonomie de gestion très large. En 1966, le code de l’administration communale réglemente le fonctionnement des institutions municipales. En 1972, les textes de la réforme administrative précisent le statut des divers types de communes. Les communes ordinaires qui sont régies par le code de l’administration communale : Bignona, Podor, Gossas, Bambey, etc. les communes chefs-lieux de région régies par la loi 72-26 du 19 avril 1972 modifiée par la loi 76-62 du 28 juin 1976 : Kaolack, Thiès, Diourbel, Saint Louis, Louga, Tamba, Ziguinchor. La commune de Dakar dont le statut est fixé par la loi 72-26 du 19 avril 1972 modifiée par la loi 79-58 du 25 juin 1979. Ces trente-cinq communes regroupent la population urbaine du Sénégal.

I-Fonctionnement

Depuis 1996, les communes sont dotées de compétences transférées : environnement et gestion des ressources naturelles, santé et action sociale, jeunesse, sport et loisirs, culture et éduction, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il intervient plus particulièrement, dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local. Le conseil municipal, composé de conseillères et de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, est l’organe délibérant de la commune. Le bureau est formé du Maire et de ses adjoints qui sont élus par le conseil municipal. Le Maire est chargé d’entretenir les propriétés et les biens de la commune. Il doit diriger les travaux communaux, gérer les revenus, surveiller les services communaux et la comptabilité communale. En un mot, il est l’organe exécutif de la commune. Exemple de commune : Dakar est une commune ou mairie de ville dirigée, l’élection législative du 19 mars 2009, Khalifa Sall du parti socialiste. La ville est découpée en 19 communes d’arrondissement en 1996 qui sont : Biscuiterie, Cambérène, Dieuppeul-Derklé, fann-Point E-Amitié, Gueule Tapée-Fass-Colobane, Gorée, Grand Dakar, Grand Yoff, Hann Bel-Air, HLM, Médina, Mermoz sacré cœur, Ngor, Ouakam, Parcelles assainies, Patte d’Oie, Dakar-plateau, Sicap-Liberté, yoff.

Conclusion

La commune est un territoire nettement délimité, un groupement des habitants d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage. Par ailleurs, le conseil municipal, par ses délibérations, règle les affaires de la commune.