LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’opinion et d’expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l’homme. Elle est citée à l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme comme suit:

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Si la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d’expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l’égide des Nations unies et des pays y adhérant, -ce qui est le cas de la législation française-, limitent toutefois cette liberté aux propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l’appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.
Elle va de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d’en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d’expression pour toute parole publique, comme pour l’incitation à la haine et au meurtre.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d’expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière» (article 4.).

 LIMITATION: REFUS D'INCITATION A LA GUERRE,AUX DISCRIMINATION

L’exercice des libertés comporte des devoirs et implique des responsabilités. Il connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui. L’article 20 du pacte international stipule les limitations suivantes: « Toute propagande en faveur de la guerre (guerre d’agression) est interdite par la loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi.» La diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou les activités de propagande organisée qui incitent à la discrimination raciale et qui l’encouragent sont donc contraires à l’un des buts des Nations unies.
Une autre disposition peut être citée. La convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait l’objet d’une adhésion ou d’une ratification de la part de 148 États et est le principal instrument juridique international visant à lutter contre la haine et la discrimination raciales. Aux termes de l’article 4 de la convention, les États parties s’engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination, ou tout actes de discrimination (raciale). A cette fin, ils s’engagent à déclarer délits punissables « par la loi toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence…» et à déclarer « illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d’activité de propagande qui incitent à la discrimination raciale».
Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l’expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure.
La liberté d’expression subit des restrictions, pour des raisons sécuritaires (exemple: Patriot Act aux États-Unis) pour protéger le droit des individus : lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme (loi Gayssot en France), protection de l’enfance, défense de droits de propriété intellectuelle (soit droit d’auteur, soit copyright), etc.

 IMPORTANCE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

La liberté d’expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires, qui s’assurent la mainmise sur les médias. Lorsqu’elle est incomplète, comme dans le putsch organisé en URSS contre Mikhaïl Gorbatchev (qui avait négligé le rôle des fax), ce pouvoir est rapidement menacé.
Depuis la fin du XXe siècle, l’apparition de modes de communications de masse comme l’Internet et la difficulté des états et du droit à s’adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés :
• d’une part au contrôle de la liberté d’expression.
• d’autre part à d’éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine)

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