UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

PRÉSENTATION

Union économique et monétaire (UEM), processus d’harmonisation des politiques économiques et monétaires des membres de l’Union européenne (UE) initié en juillet 1990 en vue de l’introduction d’une monnaie unique, l’euro, qui a effectivement vu le jour en janvier 2002.

LES ORIGINES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Le projet de réaliser une union économique et monétaire entre les pays membres de ce qui était alors la Communauté économique européenne est formulé pour la première fois en 1970 dans le rapport Werner, qui propose une intégration monétaire pour 1980. Les marges d’intervention du projet sont par la suite réduites, comme le prévoyait le rapport, mais le processus est stoppé en raison des chocs pétroliers, du mouvement mondial d’inflation du milieu des années 1970 et de l’inévitable divergence des taux de change qui s’en est suivi.
Le système monétaire européen (SME) — et son mécanisme des taux de change — est crée en 1979, sans toutefois être étroitement associé au projet d’union monétaire, car il prévoit, au moins au départ, de fréquents réajustements des taux de change. Les propositions d’union monétaire prennent une nouvelle acuité en 1989 avec la publication du rapport Delors — Jacques Delors est président de la Commission européenne de 1984 à 1994 —, qui dresse un plan détaillé des conditions nécessaires à la réalisation de l’union monétaire. Le plan Delors est adopté, avec quelques modifications, dans le cadre du traité de Maastricht signé en mars 1992 par les douze États membres de l’Union européenne. Néanmoins, le Danemark et le Royaume-Uni obtiennent le droit de reporter leur engagement final dans l’union monétaire.

 LE TRAITÉ DE MAASTRICHT ET LES ÉTAPES DE L’UEM

De Schengen à l’euro, le calendrier de l’UEM

Le traité de Maastricht, qui consacre institutionnellement le projet d’Union économique et monétaire, établit un calendrier qui distingue trois étapes au processus d’intégration monétaire.
La première étape débute le 1er juillet 1990 et s’achève le 31 décembre 1993 : elle permet la mise en place de la libre circulation des capitaux entre les États membres, lesquels élaborent une coopération économique et monétaire plus étroite dans le cadre des institutions existantes.
La deuxième étape, qui prend fin au 31 décembre 1998, consiste à mettre en place les instruments de politique économique et budgétaire, nécessaires à la conduite d’une politique monétaire unique.
Le traité définit en outre des critères de convergence quantifiés — mesurés lors du sommet européen de Bruxelles en mai 1998 sur la base des performances enregistrées au cours de l’année 1997 — qui constituent les conditions permettant le passage à la monnaie unique, troisième et dernière phase du processus d’intégration monétaire qui débute le 1er janvier 1999.

 Les critères de convergence

Les critères de convergence définis par le traité de Maastricht sont relatifs :
— à la stabilité des taux de change qui doivent avoir évolué à l’intérieur des marges de fluctuation permises par le mécanisme de change européen défini par le SME ;
— au taux moyen d’inflation des prix à la consommation qui ne doit pas avoir excédé de plus de 1,5 point de pourcentage les taux observés dans les trois pays dont l’inflation est la plus faible au cours de l’année 1997 ;
— aux taux d’intérêt à long terme qui ne doivent pas avoir dépassé de plus de 2 points de pourcentage le niveau atteint par les trois pays qui jouissent des taux les moins élevés.
Au niveau des finances publiques, ces mêmes critères imposent que le déficit budgétaire annuel doit être inférieur à 3 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) et que le rapport de la dette publique au PIB ne doit pas excéder 60 p. 100.
En mai 1998, onze pays sur les quinze membres que compte l’Union européenne sont retenus afin de former le cercle fondateur de ce qu’il est convenu de nommer, en jargon communautaire, « l’euroland ».

Les missions de la Banque centrale européenne (BCE)

Le traité de Maastricht met également en place les instruments institutionnels chargés de la gestion de la monnaie unique. L’Institut monétaire européen (IME) fonctionne comme une quasi-banque centrale avant que les statuts définitifs de la Banque centrale européenne (BCE) ne soient adoptés en mai 1998 pour une mise en application à partir du 1er janvier 1999.
C’est au conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire et des onze gouverneurs des banques centrales nationales des pays participant à la zone euro) qu’il revient d’assumer, en totale indépendance vis-à-vis des gouvernements des pays membres, la gestion de l’euro.
Le rôle principal de la Banque centrale européenne ne diffère en rien de celui qui relève de la compétence de toute banque centrale. La BCE est, en premier lieu, un institut d’émission chargé de mettre en circulation la monnaie fiduciaire et divisionnaire (les billets et pièces de monnaie) libellée en euros. Sous son autorité, et en coopération avec le Conseil des ministres des finances européens (Ecofin), elle assure la conduite de la politique monétaire, ainsi que la gestion des relations de change entre l’euro et les devises étrangères, avec comme objet final d’assurer la stabilité des prix.

LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’UEM

 La zone euro

Les onze pays qui participent à la phase finale de l’UEM sont la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et la Finlande, qui ont satisfait aux critères de convergence dès 1999 ; ils sont rejoints par la Grèce début 2001. L’Angleterre, le Danemark et la Suède, pour leur part, expriment leur intention de ne pas adhérer à la monnaie unique européenne pour des raisons de politique intérieure. Les pays de la zone euro adoptent alors un calendrier couvrant la période 1999-2002, au terme de laquelle l’UEM est effective.

 L’euro, monnaie unique européenne

Le 1er janvier 1999 marque l’adoption officielle de l’euro en qualité de monnaie européenne. C’est à cette date que les parités entre les devises nationales et l’euro ont vocation à s’établir, et ce de façon irrévocable. Le début de cette dernière étape ouvre une période de transition pendant laquelle monnaies nationales et devises communautaires cohabitent de manière concurrente. Parallèlement à la mise en circulation des billets et des pièces en euros, le 1er janvier 2002, commence le retrait progressif de chacune des monnaies des Douze, qui disparaissent dès le mois de février de cette même année. À cette date, ces monnaies n’ont plus de cours légal et ne peuvent plus constituer un moyen de paiement.
L’UEM marque ainsi l’abandon d’une prérogative d’origine régalienne à laquelle l’État a, de tout temps, accordé une importance déterminante : le droit de battre monnaie. À ce titre, l’UEM constitue une véritable révolution.

Zone euro

L’Union européenne compte quinze États membres, mais la zone euro est actuellement constituée de douze pays uniquement : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal. Trois petits États d’Europe (principauté de Monaco, république de Saint-Marin et État du Vatican) ont été autorisés à adopter également l’euro comme monnaie unique. Trois pays de l’Union européenne ont fait le choix politique de ne pas faire partie de la zone euro : le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède.

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